Mentions légales

1. Informations légales

La solution PROSPENEO est éditée par

Facilogi dont le siège social est situé au 2, rue du Général Leclerc 94220 Charenton-le-Pont, France. RCS n°502886039.


Directeur de publication : Frédéric EPPLER

Email : facilogi.com


L’hébergeur est :

Amazon Web Services, Inc.

410 Terry Ave North

Seattle , WA 98109-5210 , US

http://aws.amazon.com


2. Limitation de responsabilité

L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d'utilisation et s'engage à les respecter.


L'utilisateur de la solution PROSPENEO reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour utiliser et accéder à la solution PROSPENEO.


L'utilisateur de la solution PROSPENEO reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.


Les informations fournies par Facilogi le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l'utilisateur d'une analyse complémentaire et personnalisée.


Facilogi ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur son site internet prospeneo.com. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.


3. Cookies

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4. Traitement des données personnelles

Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de ce site ont été déclarés à la CNIL. L’ensemble de ces traitements est réalisé par l’éditeur du site.


Pour chacun de ces traitements, l’utilisateur dispose d’un droit d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles le concernant : il est possible de demander que ces données soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées.


L'ensemble de ces droits s'exerce auprès de Facilogi par courrier accompagné d'une copie d'une pièce d'identité comportant une signature, à adresser à :


Facilogi 2, rue du Général Leclerc 94220 Charenton-le-Pont


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Destinataires : les destinataires de ces traitements sont les personnes inscrites à la newsletter, l’éditeur du site et ses sous-traitants.


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5. Propriété intellectuelle

La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, le savoir-faire et tous les autres éléments composant la solution PROSPENEO sont la propriété exclusive de Facilogi.

Toute représentation totale ou partielle de PROSPENEO par quelque personne que ce soit, sans l'autorisation expresse de Facilogi est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par la loi française sur le copyright.


Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le site PROSPENEO et sur la solution PROSPENEO web qui sont protégées par les dispositions de la loi de 1998 « Data protection Act » portant transposition de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont Facilogi est producteur.


Les marques de Facilogi et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site et sur la solution PROSPENEO sont des marques déposées.


Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de Facilogi, est donc prohibée au sens du droit français.


Facilogi ne saurait être responsable de l'accès par les utilisateurs, via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site internet PROSPENEO, à d'autres ressources présentes sur le réseau.


Tout litige en relation avec l'utilisation du site et de la solution PROSPENEO est soumis au droit français. L'utilisateur reconnaît la compétence exclusive des tribunaux français compétents.


Délégué à la protection des données

Nous avons nommé un Data Protection Officer (DPO) afin de surveiller toutes les activités de collecte et d’utilisation des données.


Le DPO est chargé de former et de sensibiliser les équipes internes de FACILOGI au maintien des standards requis par le RGPD en matière de sécurité et de confidentialité. Le DPO est également dans l’obligation de rapporter toute activité non conforme.


Il est possible de contacter notre DPO via l’adresse privacy@facilogi.com pour toute question ou demande de création/mise à jour/suppression de vos données.


Quelles mesures de sécurité sont prises pour protéger vos données ?

Une variété de mesures techniques et organisationnelles est mise en œuvre afin d’assurer la sécurité des traitements des données à caractère personnel, ainsi que la confidentialité des données personnelles.


À ce titre, des précautions utiles sont prises afin de préserver la sécurité des données et, notamment, d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection des locaux, système d’authentification avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, historique des connexions).


Notre équipe met tout en œuvre pour renforcer nos politiques de sécurité, et pour garantir la conformité avec la réglementation en vigueur. Voici ce que nous faisons déjà dans ce sens :


- Cryptage des données

- Backups des bases de données

- Bases de données installées dans l’Union européenne

- Implementation systématique de mots de passe sécurisés

- Formations en matière de sécurité

- Pare-feu (Firewalls)

- Développement de certificats numériques

- Gestion des accès


FACILOGI s’engage à garantir l’existence de niveaux de protection adéquats conformément aux exigences légales et réglementaires applicables. Toutefois, aucun mécanisme ne pouvant garantir une sécurité absolue, une part de risque subsiste lorsque Internet est utilisé pour transmettre des données et des renseignements personnels.


Droits de l’Utilisateur concernant ses données

En vertu des dispositions légales et réglementaires applicables, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression de ses données, de limitation ou d’opposition à leur traitement. Vous pouvez modifier, supprimer et accéder à vos données directement depuis votre compte PROSPENEO.


Toute suppression de votre compte entraîne la suppression de vos données dans un délai de deux mois maximum.


Durée de conservation des données par FACILOGI

La durée de conservation des données par FACILOGI est limitée à la durée de l’utilisation de la solution PROSPENEO par l’Utilisateur, sous réserve du respect des dispositions légales applicables.


Cependant, les données nécessaires pourront être conservées à des fins de prospection commerciale et/ou d’archivage au maximum pendant trois (3) ans à compter de la fin de l’utilisation de la solution PROSPENEO. Les données de navigation recueillies du simple fait de la visite du site par l’Utilisateur seront conservées pour une durée maximum de trente-six (36) mois.


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Modifications apportées à cette politique de confidentialité

Notre société est en droit de mettre à jour cette politique de confidentialité à tout moment. La date de la dernière mise à jour, indiquée dans l’en-tête, sera révisée en conséquence. Nous invitons les utilisateurs à consulter cette page fréquemment afin d’en visualiser les éventuels changements.


Vous convenez qu'il est de votre responsabilité de revoir cette politique de confidentialité régulièrement et de prendre connaissance des modifications qui lui sont apportées.


Votre agrément à ces termes

En utilisant la solution PROSPENEO, vous acceptez les termes de notre Politique de confidentialité. Dans le cas contraire, si vous ne consentez pas aux conditions et modalités susmentionnées, nous vous prions de ne pas utiliser ce site.


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